Informations légales
Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 4 juillet 2026
Objet
Les présentes conditions encadrent les prestations de montage vidéo, post-production, habillage et services associés réalisés par Rémi Juliand. Le devis accepté précise le périmètre propre à chaque mission.
Commande et démarrage
La commande devient ferme après acceptation écrite du devis et, lorsqu’il est prévu, paiement de l’acompte. Le calendrier commence à réception des éléments nécessaires : rushs, brief, assets et consignes.
Prix et paiement
Les prix et échéances sont indiqués sur le devis. Sauf mention contraire, les factures sont payables dans le délai indiqué. Tout retard peut entraîner les pénalités et indemnités légales applicables aux professionnels.
Retours et modifications
Le nombre de versions ou séries de retours inclus est précisé au devis. Les demandes hors périmètre, changements de brief ou retours supplémentaires peuvent faire l’objet d’un complément tarifaire et d’un nouveau délai.
Délais et collaboration
Les délais supposent la transmission ponctuelle des éléments et validations par le client. Un retard de transmission ou une modification importante peut décaler la livraison. Les cas de force majeure suspendent les obligations pendant leur durée.
Droits d’utilisation
Les droits d’utilisation convenus sont accordés après paiement intégral. Les éléments fournis par le client restent sous sa responsabilité. Sauf refus écrit ou clause de confidentialité, des extraits peuvent être présentés à titre de référence professionnelle.
Annulation et litiges
En cas d’annulation après démarrage, le travail réalisé et les frais engagés restent dus. Les parties recherchent d’abord une solution amiable. À défaut, le litige relève des juridictions compétentes selon les règles applicables.
Contact
Toute question peut être adressée à remijuliandpro@gmail.com.